Eradiquer prioritairement la précariité dans la fonction publique territoriale

Publié le par front de gauche-reunion

pyramide2.JPGSi, en l’état actuel du droit, pour des besoins particuliers (besoins de services, occasionnels ou saisonniers) – besoins de « flexibilité », pour faire moderne –  les collectivités peuvent recruter des contractuels de droit public, les abus en la matière n’ont que trop duré. Estimés à près de 900 000 au plan métropolitain (et en dehors des contrats aidés), soit environ 17% des travailleurs publics, ils sont souvent mal rémunérés, privés de considération d’ancienneté (d’ailleurs réglementairement limitée à 6 ans) et leur fin de contrat non assortie de la prime de précarité (10% du brut) comme c’est le cas pour les CDD de droit privé. Ils sont par ailleurs exposés à la « charrette » en cas de changement de majorité. A la Réunion, rien que dans la territoriale, ils sont plus de 15 000 soit plus de 48% des agents territoriaux (et même 61%, soit le record de tous les départements, selon la DGCL). Souvent de catégorie C, ils sont dit intégrés ou permanents (selon une seule circulaire …) et ne bénéficient pas de l’indexation de 35% des cadres B et A. Leur situation a même fait l’objet de la mesure n°5 dans la bataille du Cospar. Hélas pas suivie d’effet ! Les collectivités qui les embauchent sont souvent montrées du doigt par la vindicte populaire ou la tutelle pour effectifs pléthoriques, alors qu’elles ont fait le choix – non dit – du nombre (32 agents pour 1000 habitants contre 25 pour 1000 en métropole) au détriment du salaire. Or, en gelant le nombre d’agents, la seule croissance démographique suffit à ramener d’ici 2030 notre ratio dans les canons nationaux. Un tel choix, politique, peut localement faire consensus. Il peut être accompagné d’une amélioration de productivité, conjointement à une amélioration salariale comme cela se pratique à La Possession ou au Port par exemple (plan de majoration) et doublé d’une révision de l’octroi de mer. Politique aussi, comme le propos de Nicolas Sarkozy en janvier 2010 qualifiant cette situation de précarité de « profondément anormale » et se déclarant « tout à fait prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels pour ne pas les laisser en situation de précarité ». Deux années plus tard, le chantre de la RGPP n’en est qu’à un projet de loi qui ne concernerait qu’au plus 50 000 agents et 100 000 autres en requalifications CDI mais pas a priori l’outre-mer (art.74 de la Constitution aux termes duquel le statut des collectivités détermine les « conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables »). Candidat aujourd’hui, nous attendons ce qu’il va dire en la matière. Les 60 mesures du PS pour leur part n’annoncent que l’ouverture d’un « cycle de négociations avec les organisations syndicales de la fonction publique » (mesure n°10) quand son rival de gauche JL Mélenchon s’est engagé à les titulariser et améliorer leur salaire via l’effet de levier de l’élévation du smic.

 

 

Jean-Hugues Savigny

Front de Gauche

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